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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27/07/2026
Ces conditions décrivent le fonctionnement réel du service au 27/07/2026 : inscription visiteur gratuite dans la limite de la capacité du salon, prise de rendez-vous avec les écoles, et demande de stand exposant réglée hors ligne puis validée manuellement par l’Organisateur. Elles doivent être relues et validées par un conseil juridique avant publication définitive.

1. Éditeur et organisateur

ELIT IBS est désignée ci-après « l’Organisateur ».

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site SchoolDating et à la participation aux salons qu’il annonce. Elles couvrent trois usages distincts : l’inscription gratuite des visiteurs, la réservation de rendez-vous entre un visiteur et un établissement, et la demande de stand formulée par un établissement.

3. Définitions

4. Inscription des visiteurs

L’inscription des Visiteurs est gratuite. Elle est obligatoire pour accéder au Salon, que le Visiteur ait ou non réservé des rendez-vous, car elle permet à l’Organisateur de respecter la capacité maximale du lieu.

Le nombre de places est limité. Lorsque la capacité est atteinte, aucune nouvelle inscription n’est enregistrée. Un compteur de places restantes est affiché à titre indicatif.

Chaque inscription génère un QR code unique et nominatif. Ce QR code sert à la fois de justificatif d’entrée et de justificatif des rendez-vous réservés. Une pièce d’identité peut être demandée à l’entrée. Toute reproduction ou transmission du QR code à un tiers peut entraîner l’annulation de l’inscription.

5. Rendez-vous entre visiteurs et établissements

Les Visiteurs inscrits peuvent réserver des rendez-vous de dix minutes avec les Établissements dont la participation au Salon a été confirmée. La réservation est facultative : un Visiteur peut se rendre au Salon sans aucun rendez-vous.

Un créneau ne peut accueillir qu’un seul rendez-vous par Établissement, et un Visiteur ne peut avoir qu’un rendez-vous à la fois. Certaines plages horaires peuvent être fermées à la réservation pour les besoins du programme.

Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé par le Visiteur depuis son compte jusqu’à la tenue du Salon. Les rendez-vous ne constituent pas un engagement de recrutement, d’admission ou d’inscription de la part de l’Établissement.

Si la participation d’un Établissement est annulée, les rendez-vous réservés avec lui sont supprimés. Les Visiteurs concernés peuvent réserver un autre créneau ; aucune indemnité n’est due, l’inscription et les rendez-vous étant gratuits.

6. Recommandations d’établissements

Le site peut proposer au Visiteur une liste d’Établissements présentée comme correspondant à son projet d’études, accompagnée d’un indice de compatibilité. Cet indice est calculé automatiquement à partir des informations déclarées par le Visiteur et par l’Établissement. Il constitue une aide à la navigation et n’a aucune valeur de conseil en orientation, de classement ni de garantie.

7. Compte établissement

Pour demander un stand, l’Établissement crée un compte, fournit des informations exactes et complète son profil, notamment sa description et son logo. L’Organisateur valide chaque compte avant de lui donner accès aux fonctionnalités exposants, et peut refuser ou désactiver un compte dont les informations sont inexactes ou dont l’activité ne correspond pas à l’objet du Salon.

8. Demande de stand et validation

La réservation d’un stand ne s’effectue pas en ligne. L’Établissement transmet une demande via son espace, accompagnée de ses informations administratives et de facturation, et accepte les présentes conditions.

Cette demande ne vaut pas réservation. L’Organisateur recontacte l’Établissement pour convenir des modalités et du montant de la participation, qui font l’objet d’un règlement hors ligne. La participation n’est confirmée qu’après réception du règlement et validation manuelle par l’Organisateur. L’Établissement en est informé par courrier électronique.

Le nombre de stands par Salon est limité. Une demande peut être refusée, notamment lorsque la capacité est atteinte. Une demande annulée peut être formulée à nouveau.

9. Prix, facturation et paiement

Aucun prix n’est affiché sur le site et aucun paiement n’y est encaissé. Le montant de la participation, ses modalités de règlement et sa facturation sont convenus directement entre l’Organisateur et l’Établissement, en dehors du site. Les montants s’entendent en euros.

10. Annulation, report et remboursement

Sauf accord écrit contraire, une participation confirmée n’est pas remboursable. Si l’Organisateur annule le Salon, il propose à l’Établissement un report sur une édition ultérieure ou le remboursement des sommes effectivement encaissées, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

L’Organisateur peut modifier la date, les horaires ou le lieu d’un Salon en cas de nécessité. Les Visiteurs et Établissements inscrits en sont informés par courrier électronique.

11. Déroulement du salon

Les Établissements s’engagent à respecter les horaires annoncés, les règles du lieu et les consignes de sécurité, ainsi qu’à honorer les rendez-vous réservés avec les Visiteurs. L’Organisateur peut exclure du Salon tout participant qui ne respecte pas ces règles, sans remboursement.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données. La politique de confidentialité est consultable à l’adresse /confidentialite.html.

Lorsqu’un Visiteur réserve un rendez-vous, l’Établissement concerné accède à son prénom, son nom, son niveau d’études, son établissement actuel et son domaine visé. Ses coordonnées personnelles — adresse électronique et numéro de téléphone — ne sont pas communiquées à l’Établissement.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à l’adresse schooldating@hellostage.fr.

13. Responsabilité

L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la bonne tenue des Salons. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service, de dommages indirects, ni de faits imputables à un tiers, au lieu d’accueil ou à un cas de force majeure.

L’Organisateur n’est pas partie aux échanges entre Visiteurs et Établissements et ne garantit ni le contenu des entretiens, ni leurs suites.

14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

15. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les Établissements conservent leurs droits sur les éléments qu’ils transmettent et autorisent l’Organisateur à les afficher sur le site et sur les supports du Salon.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Établissement agissant à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège de l’Organisateur sont compétents, sous réserve des dispositions impératives contraires.

17. Acceptation

Le Visiteur accepte les conditions d’inscription lors de son inscription au Salon. L’Établissement accepte les présentes conditions lors de l’envoi de sa demande de stand, au moyen de la case à cocher prévue à cet effet.